Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Koproz. En créant un compte, vous acceptez les présentes CGU. Vous déclarez avoir lu la politique de confidentialité, qui dit ce que nous faisons de vos données.

2. Définitions

• Service : la plateforme Koproz accessible sur koproz.fr et ses sous-domaines.
• Utilisateur : toute personne physique disposant d'un compte Koproz.
• Copropriété : un espace de collaboration créé sur Koproz, lié à un immeuble en copropriété.
• Membre : un Utilisateur rattaché à une Copropriété. Il y entre avec une qualité : copropriétaire, locataire, famille ou autre. Il la déclare à son arrivée ; l'administrateur de l'immeuble peut la préciser. Est locataire toute personne qui habite ou utilise un lot sans en être propriétaire, à titre payant ou gratuit.
• Créateur : le Membre qui a initialisé l'espace d'une Copropriété.
• Document : tout fichier chargé par un Utilisateur (PV d'AG, devis, factures, photos).

3. Description du service

Koproz est une plateforme de collaboration entre copropriétaires. Le Service permet notamment de :

• Centraliser les documents de copropriété (PV d'AG, règlements, diagnostics, devis, factures).
• En extraire automatiquement les copropriétaires, les lots, les dates et les montants par intelligence artificielle.
• Coordonner les copropriétaires sur les projets de travaux, les sinistres, et recueillir leurs avis.
• Écrire au syndic depuis Koproz.
• Recevoir un résumé de l'immeuble au rythme que vous choisissez dans votre profil ; un lien dans chaque résumé l'arrête.

Un message transmis par Koproz n'a pas la valeur d'une lettre recommandée. Pour une demande formelle au syndic, écrivez-lui selon les formes légales.

Koproz n'est pas un syndic. Le Service n'a pas vocation à se substituer au syndic professionnel ni à exercer les missions légales du syndic (convocation d'AG, tenue de la comptabilité, représentation du syndicat des copropriétaires).

Les avis recueillis sur Koproz sont consultatifs. Ils n'ont aucune valeur juridique et ne remplacent aucune résolution d'assemblée générale.

4. Création de compte

La création de compte est gratuite et requiert une adresse email valide vérifiée. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. L'usurpation d'identité entraîne la suspension immédiate du compte.

Koproz s'adresse aux adultes. Vous avez dix-huit ans ou plus quand vous créez votre compte.

Un Utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte par adresse email principale. Les variantes (sous-adressage avec « + », alias de domaine) sont assimilées au compte initial.

5. Rattachement à une copropriété

L'accès à une Copropriété est subordonné à l'une des trois voies suivantes :

• Création : le premier Utilisateur de la copropriété crée l'espace et devient Créateur (administrateur).
• Invitation : l'Utilisateur reçoit un lien d'invitation par email envoyé par un Membre existant.
• Lien ou affiche : l'Utilisateur suit le lien ou l'affiche que partage l'administrateur, puis l'administrateur ou le conseil syndical accepte sa demande.

Un procès-verbal d'assemblée générale n'est ni nécessaire ni suffisant pour créer une copropriété ou pour y entrer. Déposé plus tard, il rejoint les documents de la copropriété.

En cas de doublon d'adresse (deux copropriétés à la même adresse, ou tentative de capture d'une copropriété existante), le Service propose à l'Utilisateur de rejoindre la copropriété existante, ou d'en créer une distincte. Sinon, écrivez-nous, nous vous aidons à rattacher le bon espace.

Si l'administrateur ne passe plus. Un membre du conseil syndical peut reprendre l'administration. Sans conseil syndical, un copropriétaire le peut quand l'administrateur n'a pas ouvert Koproz depuis 90 jours. Administrer l'espace est une fonction de l'outil : elle ne remplace ni le syndic ni le conseil syndical.

Ce que voit chaque membre. Un immeuble réunit des copropriétaires et des membres d'une autre qualité : locataire, famille ou autre. Tous les membres voient les sujets, leurs commentaires et leurs photos. Ils voient aussi les devis attachés à un sujet, avec le nom du prestataire et le montant, et le comparatif de ces devis. Ils voient les fiches des prestataires de l'immeuble, et peuvent en créer ou en modifier. Ce que vous publiez dans un sujet, un locataire de l'immeuble peut donc le lire. Si des locataires participent aux discussions de l'immeuble, ils voient aussi les devis et leurs montants.

Les documents de la copropriété, dont le fichier d'un devis, la préparation de l'assemblée (dates et priorités) et l'assistant sont réservés aux copropriétaires. La liste nominative des copropriétaires aussi, sauf pour un membre qui administre l'immeuble. La qualité de chaque membre est celle qu'il déclare.

6. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Respecter les autres Membres dans les échanges (pas de propos diffamatoires, injurieux ou contraires à la loi).
• Ne pas publier les coordonnées, l'adresse ou la photo d'une personne sans son accord.
• Ne publier que ce qui concerne l'immeuble : ni publicité, ni démarchage.
• Signaler immédiatement tout accès non autorisé à son compte.
• Ne pas tenter de contourner les contrôles d'accès du Service (rate-limit, anti-fraude, droits administrateur).

Ce que vous publiez. Vous êtes responsable de ce que vous publiez et déposez. Vous vérifiez que vous en avez le droit, y compris pour les données d'autres personnes qui y figurent.

Ce que vous saisissez. Les informations que vous saisissez (adresse du syndic, lots, tantièmes, fiches des prestataires, montants des devis) restent de votre fait. Vérifiez-les. Koproz ne les contrôle pas et n'en garantit pas l'exactitude.

Votre compte. Votre mot de passe est personnel. Activez la double vérification. Un usage de votre compte par une personne à qui vous avez confié vos accès reste de votre fait.

Vos invitations. N'invitez que des personnes liées à votre immeuble, dont vous connaissez l'adresse email par un échange direct. N'importez pas de fichier d'adresses.

L'affiche. Avant de la poser dans les parties communes, vérifiez que le règlement de copropriété ou le syndic le permet.

7. Documents et réponses de l'assistant

Une intelligence artificielle hébergée dans l’Union européenne traite vos documents. Elle résume, reformule, extrait et rapproche. L'assistant cite sa source. Il peut se tromper : le document d'origine fait foi.

Koproz ne donne aucun avis juridique, technique ou financier. Il n'estime ni la gravité d'un désordre ni le coût de travaux, et ne dit pas qu'un devis est cher ou justifié.

Les informations financières sont déclaratives. Les montants lus dans un document ou saisis par un membre sont indicatifs. Koproz ne tient aucune comptabilité, n'encaisse et ne verse aucune somme. Un paiement passe par les canaux habituels de la copropriété, vers le syndic.

Une réponse de l'assistant n'a aucune valeur juridique. Avant toute décision ou démarche, vérifiez-la sur le document d'origine. Koproz n'archive pas vos documents à votre place : gardez vos originaux.

8. Le syndic et les messages transmis par Koproz

Un message transmis par Koproz n'a pas la valeur d'une lettre recommandée ni d'une notification prévue par la loi. Le syndic n'est pas tenu de répondre par Koproz. Pour une demande formelle (inscription à l'ordre du jour, mise en demeure), écrivez-lui selon les formes légales.

9. Signaler un contenu

9.1 Chacun répond de ce qu'il publie. Koproz ne relit pas les textes publiés par les membres. L'administrateur de l'immeuble et le conseil syndical ne retirent pas les propos des autres membres. Vous pouvez retirer de la liste un sujet que vous avez ouvert. Son texte et ses commentaires restent lisibles, et vous seul pouvez le remettre dans la liste. Vous pouvez supprimer une photo que vous avez ajoutée.

9.2 Dans l'application. Sur un sujet, un commentaire ou une photo d'une autre personne, touchez « Signaler un abus » et choisissez un motif : « Propos injurieux ou menaçants », « Informations personnelles exposées » ou « Autre contenu illicite ». Expliquez en une phrase ce qui pose problème et confirmez que votre signalement est fait de bonne foi. Le signalement part à l'équipe Koproz, avec le nom et l'email de votre compte. L'auteur ne connaît pas votre nom. Après l'envoi, vous pouvez masquer pour vous seul un commentaire ou une photo ; personne n'en est informé.

9.3 Sans compte, ou sans ce bouton. Écrivez-nous sur koproz.fr/assistance ou à contact@koproz.com (ouvre votre messagerie). Indiquez où se trouve le contenu, pourquoi vous le pensez illicite, vos nom et adresse email, et déclarez que votre signalement est exact et fait de bonne foi. Pour un contenu pédocriminel, votre nom n'est pas requis. Si un contenu expose vos données personnelles, vous pouvez aussi exercer vos droits (politique de confidentialité, « Vos droits »).

9.4 La suite. Nous accusons réception par email, avec une référence. Une personne de l'équipe Koproz examine le signalement et vous répond dans un délai raisonnable. Elle retire ce qui est manifestement illicite et laisse le reste en ligne. Elle ne tranche pas un désaccord entre voisins. Nous vous écrivons la décision prise et comment la contester.

9.5 Les mesures. Un contenu retiré n'est plus affiché, pour personne ; la mention « Contenu retiré par l'équipe Koproz » le remplace. L'auteur reçoit un email qui indique le motif retenu, une explication, que la mesure fait suite à un signalement, et comment la contester. Un compte peut aussi être suspendu ou fermé (article 11). Les textes ne font l'objet d'aucune modération automatique. Les fichiers déposés sont vérifiés automatiquement : un fichier dont le contenu ne correspond pas à son type, jugé dangereux, ou classé comme document personnel est refusé ou mis à l'écart. Les autres décisions sont prises par une personne.

9.6 Contester. L'auteur comme la personne qui a signalé peut contester une décision : écrivez-nous sur koproz.fr/assistance, avec la référence du dossier. Une personne de l'équipe Koproz la réexamine et peut rétablir un contenu que l'équipe Koproz a retiré. Vous pouvez aussi saisir le juge à tout moment.

9.7 Un désaccord entre voisins. Un désaccord n'est pas un contenu illicite. Koproz n'y prend pas parti. Vous pouvez en parler avec l'auteur. Si le désaccord dure, un conciliateur de justice peut vous aider à trouver un accord. C'est gratuit.

9.8 Un danger. Si une personne est en danger, appelez le 17 ou le 112. Quand nous avons connaissance d'un contenu qui laisse craindre une infraction menaçant la vie ou la sécurité d'une personne, nous en informons les autorités. Signaler sciemment comme illicite un contenu licite est puni par la loi.

10. Gratuité et limites d'usage

10.1 Koproz est un service gratuit. Son accès et l'usage de ses fonctions sont ouverts à tout Utilisateur, sans engagement et sans saisie d'un moyen de paiement. Les cabinets de syndic qui utilisent Koproz Syndic relèvent de conditions propres, conclues entre professionnels : les conditions d'utilisation et les conditions de vente de Koproz Syndic, consultables sur syndic.koproz.fr/conditions et syndic.koproz.fr/conditions-de-vente. Elles ne changent rien pour vous : vous ne payez rien.

10.2 Certaines fonctions reposent sur des traitements automatisés dont le coût dépend du volume. Des limites d'usage peuvent s'y appliquer. L'Utilisateur en est informé dans le Service lorsqu'une limite le concerne.

10.3 Nous pouvons faire évoluer ces limites selon l'usage réel, et vous en informons, dans les conditions de l'article 15.

11. Durée, résiliation, suspension

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. L'Utilisateur peut y mettre fin à tout moment en supprimant son compte depuis le Service, sans frais ni préavis. Aucun renouvellement ni reconduction n'est à opposer : l'usage gratuit ne s'interrompt pas de lui-même.

Après la suppression d'un compte, les Documents chargés par l'Utilisateur restent à la disposition de la Copropriété, sous un nom neutre, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité ; les données personnelles de l'Utilisateur sont effacées ou anonymisées dans les délais qu'elle fixe.

Nous pouvons suspendre votre compte si vous enfreignez manifestement ces conditions. Pour un contenu manifestement illicite, la suspension est immédiate et motivée. Dans les autres cas, nous vous indiquons le motif et vous laissons un délai raisonnable pour répondre avant la suspension. Vous pouvez contester cette décision en écrivant à contact@koproz.com (ouvre votre messagerie). Vous pouvez aussi saisir le juge.

Nous pouvons fermer un compte inactif depuis deux ans, ou arrêter Koproz, avec un préavis raisonnable. Vous pourrez exporter vos données.

12. Propriété intellectuelle

Les Documents chargés restent la propriété pleine et entière de leur propriétaire (la copropriété ou le copropriétaire qui les détient légalement).

Vous accordez à INAFEST, sans contrepartie, le droit d'héberger, de reproduire et d'afficher vos contenus aux membres de la copropriété, pour la durée de vie de la copropriété sur Koproz, y compris après la suppression de votre compte.

L'interface, le code et la marque Koproz sont la propriété exclusive d'INAFEST. Toute reproduction non autorisée est interdite.

13. Responsabilité

Koproz fournit un outil de collaboration. Le Service ne se substitue pas à un conseil juridique, comptable ou technique. Les décisions de copropriété restent de la responsabilité du syndicat des copropriétaires, validées en assemblée générale selon les règles légales applicables.

Nous faisons notre possible pour que Koproz soit disponible et sûr. Une interruption reste possible. Les décisions de l'assemblée générale, les actes du syndic et les contenus publiés par les membres ne sont pas les nôtres. Pour un contenu, nous répondons seulement si, informés qu'il est manifestement illicite, nous n'avons pas agi promptement. Nous répondons des dommages directs et prévisibles causés par notre manquement, sauf force majeure. Si votre propre faute a contribué au dommage, notre part est réduite d'autant. Ces limites ne s'appliquent pas à un dommage corporel, à une faute lourde ou intentionnelle de notre part, ni à ce que la loi interdit d'exclure.

Vous répondez des conséquences de vos publications envers les tiers, selon le droit commun.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité, disponible séparément. L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition prévus par le RGPD.

15. Modification des CGU

Nous pouvons modifier ces conditions. La version en vigueur et sa date figurent en tête de cette page.

Avant qu'une modification importante s'applique, nous vous en informons, dans Koproz ou par email, dans un délai raisonnable. Vous pouvez la refuser : supprimez votre compte, sans frais. Si vous continuez à utiliser Koproz après son entrée en vigueur, la nouvelle version s'applique à vous.

Une correction sans effet sur vos droits, ou une modification imposée par la loi, s'applique dès sa publication.

16. Droit applicable, juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents, conformément aux règles légales applicables (notamment articles R. 631-3 et suivants du Code de la consommation pour les utilisateurs consommateurs).

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Mail : litiges@cm2c.net

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

INAFEST SAS
25 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Email : contact@koproz.com (ouvre votre messagerie)